Mille-feuilles et tarte à la crème

Partout à la radio, à la télévision , dans les journaux, de la part des politiques, des experts en tout genre, ce leitmotiv : notre système administratif serait trop complexe, il y aurait trop de communes, trop de départements, trop de régions , trop de tout, "trop de notes" en somme dans la symphonie mal embouchée de nos territoires. Et bien sûr, tarte à la crème, tout cela nous coûte cher, trop cher !

 Il faudrait donc trancher dans le mille-feuilles. Car tout le mal viendrait de là : si nous sommes en crise, s’il y a trop de chômage c’est parce qu’il y aurait trop de strates administratives qui se disputeraient, en se chevauchant, des compétences qui plus est illusoires.

 Ce constat, si c’en est un, a déjà débouché sur un arsenal réglementaire et législatif jamais terminé, et qui nous tient en haleine depuis des décennies, 1982, 1992, 2004, 2012, et 2014 bientôt avec ce projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. Tant est si bien qu’en guise de clarté gagnée nous n’avons fait, au fil du temps législatif ou réglementaire, qu’accumuler des couches de brouillard de plus en plus épaisses. Et finalement c’est l’usager des services publics locaux -ou le citoyen, ce qui est presque plus grave- qui sera devenu le plus perdu dans cette jungle.

Parce que l’Allemagne, elle, ne compterait pas autant de communes, il faudrait qu’en France on fît la même chose. C’est méconnaître l’histoire qui a fait à leur rythme les nations. Trente-six mille communes en France, et alors ? Cela n’est-il pas une chance pour la démocratie de proximité ? A-t-on jamais empêché les communes de s’organiser en syndicat à vocation unique ou multiple ? Voire de fusionner, mais en toute liberté bien sûr ?

 Quoi qu’il en soit la réforme (en fait l’avatar du rapport Balladur de 2009) est sur les rails et elle a un but affirmé, celui de la réduction des dépenses publiques avant d’être au service de l’usager. Et pour cela apparaît un instrument de taille, la bombe atomique de l’incitation à la mutualisation des services : le CIF ( coefficient d’intégration fiscale). C’est simple, plus vous aurez supprimé d’emplois publics, plus vous obtiendrez d’aides financières de l’Etat. Je n’exagère pas. Insolite et grotesque dans un  pays qui comptent plus de trois millions de chômeurs !

Ainsi la commune est embrassée jusqu’à l’étouffement par une coopération intercommunale forcée dans le cadre des communautés de communes ou d’agglomérations. Les compétences des communes risquent de se trouver réduites à la plus simple expression rendant la distance plus grandes entre le service et ses bénéficiaires, dans le cadre d'un contrôle démocratique moins serré puisque là encore le pouvoir sera recentré sur l’agglomération avec une assemblée délibérative démesurée à la merci pourtant des villes-centre.

Plus sérieux encore, la question des métropoles que l’on veut rendre plus « compétitives » mot à la mode, à l’échelle européenne, jusqu’à nier les départements ou les communes qu’elles engloberont aussi. Des métropoles certes, mais à la campagne. Lons-le-Saunier concernée ? Non, mais Lyon ou Marseille, oui sans doute...Quoi de plus saugrenu ?

Le désir de l’usager-citoyen est de comprendre, d’y voir plus clair. En temps de crise il convient de stabiliser les compétences des collectivités, pour les rendre plus claires et donc plus efficaces, et non pour les rendre encore plus opaques, ou plus éloignées des citoyens qu'elles ne le sont aujourd'hui. Et  de leur donner des moyens appuyés par une fiscalité locale enfin plus juste…

Mais de cela on ne veut pas. Ce serait presque trop simple.

JMG